Les fraudes en ligne et par téléphone explosent en Belgique. Chaque semaine, des particuliers contactent leur banque après avoir été victimes d’un appel frauduleux, d’un faux SMS (« smishing ») ou d’un site internet imitant une institution officielle.
Les escrocs cherchent à obtenir le contrôle des accès bancaires pour transférer rapidement les fonds du compte de la victime vers des comptes “mules”.
Mais que faire lorsqu’on découvre que son compte a été vidé ? Quelles sont les responsabilités de la banque et les recours possibles ?
⚠️ Les formes les plus courantes de fraude bancaire numérique
- Le “vishing” : l’escroc appelle la victime en se faisant passer pour un employé de banque, de la police ou de la Banque nationale. Il prétend souvent qu’un mouvement suspect a été détecté sur le compte.
- Le “phishing” et le “smishing” : un e-mail ou SMS invite la victime à cliquer sur un lien menant à un faux site bancaire, où elle entre ses identifiants.
- L’accès à distance : certains fraudeurs demandent d’installer un logiciel de contrôle à distance (ex. AnyDesk, TeamViewer) pour “résoudre un problème”, leur donnant en réalité accès au compte.
⚖️ Que dit le droit belge ?
La matière est encadrée par plusieurs textes :
- Le Code pénal, notamment, qui réprime :
- la fraude informatique (“le fait d’introduire, modifier ou effacer des données dans un système informatique dans l’intention de nuire”).
l’escroquerie ;
- Le Code droit économique, pour la responsabilité de la banque et du prestataire de services de paiement (articles VII. et suivants).
La jurisprudence récente confirme que la banque doit rembourser la victime, sauf si celle-ci a commis une négligence grave (ex. avoir communiqué volontairement ses codes de validation).
Exemple : Cour de cassation française – arrêt du 23 octobre 2024 : « Le client piégé au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque une négligence grave. Il a le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux »
🏛️ Le rôle de l’avocat
En tant qu’avocat à Liège, j’interviens à plusieurs niveaux dans ces dossiers :
- Analyse de la fraude : vérifier les circonstances exactes de la manipulation, les preuves numériques (captures d’écran, messages, relevés).
- Plainte pénale : dépôt auprès du Parquet ou du Juge d’instruction.
- Responsabilité de la banque : mise en demeure et procédure civile si la banque refuse le remboursement.
🧠Que faire immédiatement après une fraude ?
- Contactez votre banque sans délai pour bloquer les accès et demander le remboursement, après avoir pris contact avec CardStop).
- Conservez toutes les preuves (numéros d’appel, SMS, captures d’écran, mails).
- DĂ©posez plainte Ă la police.
- Consultez votre avocat en droit pénal du numérique pour protéger vos droits et engager les démarches appropriées.
📞 En cas de fraude, réagissez vite
Chaque heure (minutes mĂŞme) compte.
Plus l’escroquerie est signalée rapidement, plus les chances de récupérer les fonds sont élevées.
Si vous êtes victime d’une fraude bancaire en ligne ou par téléphone, vous pouvez me contacter pour une évaluation rapide et confidentielle de votre dossier.
