Droit Pénal du Numérique

I. E-reputation

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, votre réputation en ligne est primordiale. On entend par e-reputation l’ensemble des informations qui vous concernent, publiées en ligne (réseaux sociaux, avis Google, blogs, plateformes de partage de contenu – Youtube, Snapchat, Tiktok,…).

→ Votre réputation en tant que particulier : 

Votre réputation en ligne correspond à l’ensemble des contenus qui sont postés en ligne, par vous, mais également par les autres. 

Les enjeux sont importants, et les conséquences en cas d’abus peuvent être dramatiques (licenciement, dépression, …).

Face à ces menaces, je peux vous aider à (re)prendre contrôle de votre image en ligne en faisant valoir votre droit à la vie privée, droit à l’image et droit à la protection de vos données personnelles.

→ Votre réputation en tant qu’entreprise / professionnel :

En tant qu’entreprise,  l’image que vous véhiculez par rapport à vos marques, produits ou services proposés ou promus sur Internet participe à votre réputation en ligne et au-delà. 

Cette image est définie par une variété d’acteurs associées à la vie de la société : clients, partenaires, salariés, etc. qui partagent, en ligne, leur opinion sur l’expérience qu’ils ont vécue.

Enjeu concurrentiel et commercial, votre réputation en ligne peut avoir un impact important sur votre activité. 

→ Actions et sanctions en cas d’atteinte à votre réputation en ligne ?

Les procédures de  déréferencement auprès des hébergeurs de contenus, l’exercice de droit de réponse, les demandes de suppression de publications voire les procédures judiciaires – civiles et pénales – en cas de comportement répréhensible sont autant d’éléments à considérer dans le cadre d’atteintes portées à votre image numérique.

Je suis naturellement à votre disposition pour vous conseiller et assister dans vos possibilités d’actions.

II. Diffamation et injures publiques 

• Les publications sur Internet sont régies par le droit de la presse. Par conséquent, les auteurs de publications / commentaires diffamant/ calomnieux ou injurieux  peuvent être coupables d’infractions de presse spécifiques.

• La diffamation et l’injure sont des délits pénaux qui sont punis par des peines d’amende et d’emprisonnement (8 jours à 1 an d’emprisonnement) : 

• La diffamation est constituée par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé

• L’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

III. Harcèlement en ligne et réseaux sociaux

Selon AMNESTY, 1 jeune sur 3 a déjà été victime de cyberharcèlement en Belgique. Et le phénomène ne cesse malheureusement de croitre. 

Ce type de harcèlement peut être défini comme tout  comportement malveillant et nuisible qui se produit sur Internet, les médias sociaux, les applications de messagerie et d’autres plateformes en ligne.

Souvent, il prend ses sources au sein de l’école, pour se propager et suivre la victime en dehors des murs scolaires.

La lutte contre ces comportements doit impliquer les poursuites judiciaires de leurs auteurs (plainte devant les autorités) et la protection effective des victimes (travail avec l’école afin d’éviter la ‘double victimisation » qui est celle rencontrée – trop souvent – lorsque c’est à l’élève harcelé de devoir quitter son école pour échapper à ses harceleurs… cette situation doit être inversée).Face à ce réel fléau, qui n’est pas toujours visible aux yeux des parents, je peux vous accompagner afin d’établir un contact avec l’école pour suggérer des solutions et, si nécessaire, saisir les autorités judiciaires pour dénoncer ce comportement et le faire cesser.